Les présentes conditions générales décrivent le cadre dans lequel EM-26 propose ses prestations de création, hébergement, maintenance et accompagnement digital. Les conditions définitives applicables à chaque projet sont précisées dans le devis ou le contrat signé entre les parties.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités générales dans lesquelles EM-26 fournit ses services aux professionnels souhaitant créer, refondre, héberger ou faire évoluer un site internet. Elles ne se substituent pas au devis ou au contrat spécifique signé pour chaque prestation.
L'éditeur des présentes est EM-26, SARL au capital de 100,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 566 837, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
EM-26 propose notamment les prestations suivantes :
Les offres mensuelles regroupent, dans un abonnement unique, la création, l'hébergement, la maintenance et l'accompagnement.
Le nombre de pages, les fonctionnalités et le volume d'évolutions inclus dans chaque offre sont détaillés dans le devis remis avant signature, en fonction du brief du client. Le délai indicatif de mise en ligne est d'environ une semaine après réception et validation de tous les éléments, sauf spécificités précisées au devis. Une livraison urgente sous 24 h est envisageable uniquement selon faisabilité technique et accord préalable écrit d'EM-26.
Les modalités de transfert ou de remise du site en fin de relation contractuelle sont celles prévues au contrat signé. En cas de résiliation anticipée par le client, hors faute grave d'EM-26, aucun transfert du site n'est effectué et les sommes restant dues au titre du contrat demeurent exigibles, conformément au contrat signé.
Certaines prestations spécifiques (fonctionnalités avancées, intégrations sur-mesure, campagnes publicitaires, refonte importante, création graphique complémentaire) font l'objet d'un devis distinct et peuvent donner lieu à une facturation en dehors de l'abonnement mensuel.
La réussite du projet repose sur une collaboration active entre EM-26 et le client. Le client s'engage à :
Les prestations sont facturées selon les modalités prévues au devis. Les offres mensuelles sont réglées par prélèvement automatique ou virement, selon la périodicité indiquée.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services (mise à jour, maintenance, hébergement) après relance restée sans réponse, dans le respect des délais légaux.
Les prestations de maintenance incluses couvrent les mises à jour techniques, les corrections d'anomalies et un volume d'évolutions défini au devis. Les évolutions majeures (refonte, nouvelles fonctionnalités importantes) font l'objet d'un devis complémentaire.
EM-26 met en œuvre les bonnes pratiques d'optimisation pour les moteurs de recherche. Toutefois, aucun résultat de positionnement, de trafic ou de conversion ne peut être garanti, ces éléments dépendant de nombreux facteurs externes (concurrence, algorithmes, secteur, budget). Les prestations publicitaires font l'objet d'un cadre spécifique précisé au devis.
EM-26 s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement de sa part.
EM-26 ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données non sauvegardées par le client, ou des dysfonctionnements liés à des tiers (fournisseurs, réseaux, prestataires externes).
Les modalités de durée, de préavis et de résiliation sont précisées dans le devis ou contrat de service. À l'issue de la relation, EM-26 accompagne le client dans la transmission des éléments prévus au contrat.
Les contenus fournis par le client (textes, images, marques, logos) restent la propriété exclusive du client.
Les créations réalisées par EM-26 dans le cadre du projet sont concédées au client selon les modalités prévues au contrat. Les éléments techniques génériques, briques réutilisables et savoir-faire d'EM-26 restent la propriété d'EM-26.
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à contact@em-26.fr ou appelez le 07 69 78 64 70.
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Dernière mise à jour : 2026
